6399 Autres services d'information n.c.a.


Codes CPA correspondants

  • 63.99.1 Services d'information n.c.a.
  • 63.99.10 Services d'information n.c.a.

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services de recherche d’information, pour le compte de tiers
    • les services de revue de presse, etc.
    • les services de compilation de faits et d’informations, autres que les fichiers d’adresses
    • les services d’information informatisés automatisés n.c.a.

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • l’établissement de fichiers d’adresses dans le cadre de services de soutien administratif, voir 82.19.12
    • les services des centres d’appels, voir 82.20.10
  • 63.99.2 Compilations originales de faits/informations
  • 63.99.20 Compilations originales de faits/informations

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les compilations de faits et d’informations organisées pour l’extraction et la consultation, y compris les fichiers d’adresses.

    La présentation de ces compilations est généralement protégée, mais leur contenu ne l’est pas.

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • l’édition de répertoires et fichiers d’adresses, voir 58.12.10
    • les services de compilation de faits et d’informations, voir 63.99.10
    • l’établissement de fichiers d’adresses dans le cadre de services de soutien administratif, voir 82.19.12