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6419 Autres intermédiations monétaires
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Cette classe comprend la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l'octroi de crédits ou le prêt de fonds. L'octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.).
Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme:
- les établissements bancaires
- les caisses d'épargne
- les caisses de crédit mutuel
Cette classe comprend également:
- les activités de virements postaux et des caisses d'épargne postales
- l'octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l'émission et au paiement de mandats
Cette classe ne comprend pas:
- l'octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 6492)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 661900)
Codes CPA correspondants
- 64.19.1 Services de dépôts
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64.19.11 Services de dépôts offerts aux sociétés et déposants institutionnels
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de dépôts, y compris les services de dépôts à vue, à préavis et à terme, offerts aux grandes entreprises et aux clients institutionnels, y compris les administrations
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64.19.12 Services de dépôts offerts aux autres déposants
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de dépôts, y compris les services de dépôts à vue, à préavis et à terme, offerts aux déposants autres que les entreprises et les clients institutionnels
- les services de chèque
- les services de certification de chèques
- les services d’opposition
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de collecte de traites, de chèques et d’autres effets de commerce, encaissés ou pris en dépôt, dans le cadre d’un recouvrement, voir 82.91.12
- les services de collecte de comptes ou d’avoirs à recouvrer dans le cadre de la cession de comptes ou de contrats, voir 82.91.12
- l’emballage, la mise en rouleaux, l’envoi ou toute autre manutention de billets et de pièces pour le compte de clients, voir 82.92.10
- 64.19.2 Services de crédits des institutions monétaires
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64.19.21 Services de crédits interindustriels des institutions monétaires
Cette sous-catégorie comprend:
- les prêts consentis aux intermédiaires financiers par les institutions monétaires.
Elle couvre l’émission et la gestion de prêts et d’avances liés aux opérations effectuées entre intermédiaires financiers (comme les services d’octroi de crédits interbancaires, par exemple entre les entreprises relevant des groupes 64.1 et 64.9 de la NACE). Elle inclut l’octroi aux intermédiaires financiers nationaux et étrangers de prêts et d’avances qui sont à échéance rapprochée, remboursables à vue ou à bref délai.
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64.19.22 Services de crédits à la consommation des institutions monétaires
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de prêts personnels à tempérament non hypothécaires fournis par des institutions monétaires et consistant en l’octroi de prêts avec plans de remboursement
- les services de prêts sous forme de ligne de crédit, c’est-à-dire les services de prêts reposant sur l’engagement de prêter des fonds à un emprunteur jusqu’à un montant déterminé
- les services de crédits à la consommation, c’est-à-dire les services de prêts consentis au consommateur pour l’achat de biens et de services, dans lesquels les biens achetés sont généralement utilisés comme garantie
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64.19.23 Services de crédits hypothécaires résidentiels des institutions monétaires
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’octroi de crédits des institutions monétaires pour l’acquisition de terrains à bâtir et de bâtiments résidentiels, dans lesquels ces terrains et bâtiments sont utilisés comme garantie
- les prêt de transformation de l’avoir propre foncier
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services d’expertise, voir 68.31.16
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64.19.24 Services de crédits hypothécaires non résidentiels des institutions monétaires
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’octroi de crédits des institutions financières pour l’acquisition de terrains et de bâtiments non résidentiels, dans lesquels ces terrains et bâtiments sont utilisés comme garantie
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services d’expertise, voir 68.31.16
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64.19.25 Services de crédits commerciaux non hypothécaires des institutions monétaires
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de prêts des institutions monétaires aux courtiers et agents de change, aux institutions financières réglementées, aux administrations fédérales, régionales et locales ou aux conseils de gestion scolaire, aux administrations étrangères et aux autres entreprises
- les services de prêts aux particuliers à des fins commerciales
- les services de réserve, d’engagement et les autres services de prêts, y compris les services de découvert
- les services de garantie et de fourniture de lettres de crédit
- les services d’acceptation, c’est-à-dire l’accord passé entre banques ou autres institutions financières de payer une traite ou un instrument de crédit émis par une autre institution
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64.19.26 Services de cartes de crédit des institutions monétaires
Cette sous-catégorie comprend:
- l’octroi de crédits par des institutions monétaires lorsque le détenteur d’une carte de crédit l’utilise pour acheter un bien ou un service, même si le solde est payé en totalité à la fin du délai de grâce
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64.19.29 Autres services de crédits des institutions monétaires
Cette sous-catégorie comprend:
- les autres services de crédit des institutions monétaires n.c.a.
- les services de financement des ventes
- 64.19.3 Autres services d'intermédiation monétaire n.c.a.
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64.19.30 Autres services d'intermédiation monétaire n.c.a.
Cette sous-catégorie comprend:
- tous les autres services d’intermédiation monétaire (à l’exception de l’octroi de crédits et de la collecte de dépôts) fournis par les institutions de crédit et de dépôts autres que les banques centrales.
Ces services traitent essentiellement les investissements en valeurs mobilières négociables (services UCIT), y compris les titres de créances, les actions et participations, etc. Cette sous catégorie comprend également les services financiers dérivés.