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6619 Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
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Codes CPA correspondants
- 66.19.1 Services de traitement et compensation des opérations sur valeurs immobilières
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66.19.10 Services de traitement et compensation des opérations sur valeurs immobilières
Cette sous-catégorie comprend:
- la compensation et le règlement informatisés pour les échanges de débits et de crédits et le transfert de propriété de valeurs mobilières
- 66.19.2 Services auxiliaires liés aux banques d'investissement
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66.19.21 Services de fusions et acquisitions
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de conseillers et de négociateurs pour les fusions et acquisitions
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66.19.22 Services de financement des entreprises et de capital-risque
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de financement des entreprises, y compris le financement par emprunt, par fonds propres et par capital-risque
- les services de financement par capital-risque
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66.19.29 Autres services auxiliaires liés aux banques d'investissement
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de cotation des prix des actions fournis via un serveur d’informations, voir 58.19.29
- la fourniture d’informations financières aux médias, voir 63.91.1
- les services de fiducie et de garde, voir 66.19.3
- les services de gestion de portefeuilles, voir 66.30.11
- 66.19.3 Services de fiducie et de garde
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66.19.31 Services de fiducie
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de gestion et d’administration de patrimoines et de fiducies
- les services d’agent fiduciaire de fonds de placement ou de fonds de pension
- les services d’agent fiduciaire pour les valeurs mobilières (services administratifs liés à l’émission et à l’enregistrement des valeurs mobilières et au paiement des intérêts et dividendes)
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de gestion de fonds, voir 66.30.1
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66.19.32 Services de garde
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de garde et de prise en compte, selon instructions, de biens personnels de valeur et généralement générateurs de revenus, y compris les valeurs mobilières
- les services de garde
- les services de dépôts en coffre-fort
- les services de garde de valeurs mobilières
- les services de confirmation d’audit concernant les valeurs mobilières des clients prises en garde
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66.19.9 Autres services auxiliaires aux services financiers, hors assurances et caisses de retraite, n.c.a.
Cette catégorie ne comprend pas:
- les services d'assurance, de réassurance et de caisses de retraite, voir 65
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66.19.91 Services de conseil financier
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de conseil financier
- l’analyse du marché et l'information sur celui-ci
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de fusions et d’acquisitions, voir 66.19.21
- les services de financement des entreprises et de capital-risque, voir 66.19.22
- les services de fiducie et de garde, voir 66.19.3
- les services de conseil en assurances et pensions, voir 66.29.19
- les services de gestion de portefeuilles, voir 66.30.11
- les services de conseil fiscal, voir 69.20.3
- les services de conseil en gestion financière (à l’exclusion de l’impôt sur les personnes morales), voir 70.22.12
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66.19.92 Services de traitement et compensation de transactions financières
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de traitement de transactions financières, tels que la vérification des bilans financiers, l’autorisation des transactions, le transfert de fonds vers et depuis les comptes des opérateurs, la notification aux banques (ou aux émetteurs de cartes de crédit) des différentes transactions et la fourniture de récapitulatifs quotidiens
- les services de compensation de chèques, de traites et d’autres ordres de paiement
- les services marchands de cartes de débit
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de traitement d’opérations sur valeurs mobilières, voir 66.19.10
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66.19.99 Autres services auxiliaires aux services financiers n.c.a., à l'exclusion des assurances et des caisses de retraite
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de courtage en hypothèques et en prêts
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services d'assurance, de réassurance et de caisses de retraite, voir 65
- les services d’emballage de pièces et billets, voir 82.92.10