• NOGA
  • L ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
    • 68 Activités immobilières
      • 681 Activités des marchands de biens immobiliers
        • 6810 Activités des marchands de biens immobiliers
          • 681000 Activités des marchands de biens immobiliers

Codes CPA correspondants

• 68.10.1 Transactions sur biens immobiliers propres
• 68.10.11 Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les ventes pour compte propre de bâtiments résidentiels et de terrains associés, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur, non pas comme des cessions d’actifs fixes, mais comme des ventes de stocks commerciaux
  • les ventes de maisons avec le terrain associé, les immeubles résidentiels avec le terrain associé et les unités d’habitation individuelles qu’ils contiennent, comme par exemple les appartements. Les biens en question peuvent être libres ou loués à bail.

  Cette sous-catégorie ne comprend pas:

  • les ventes de biens résidentiels construits par le vendeur, voir 41.00.1
  • les ventes de terrains à bâtir libres, voir 68.10.13
• 68.10.12 Transactions sur biens immobiliers en multipropriété

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les ventes pour compte propre de biens immobiliers en multipropriété
• 68.10.13 Transactions sur terrains à bâtir

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les ventes pour compte propre de terrains à bâtir libres, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur comme des ventes de stocks commerciaux. Ces terrains libres peuvent être lotis.

  Cette sous-catégorie comprend également:

  • la création de lotissements, sans amélioration foncière

  Cette sous-catégorie ne comprend pas:

  • la création de lotissements avec amélioration foncière, voir 42.99.29
• 68.10.14 Transactions sur constructions non résidentielles et terrains associés

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les ventes pour compte propre de bâtiments non résidentiels et de terrains associés non constructibles, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur, non pas comme des cessions d’actifs fixes, mais comme des ventes de stocks commerciaux.

  Il s’agit notamment: • d’usines, d’immeubles de bureaux, d’entrepôts • de théâtres et d’immeubles polyvalents non affectés en principal à l’habitation • de terres agricoles, de forêts • de biens similaires

  Cette sous-catégorie ne comprend pas:

  • les ventes de biens non résidentiels construits par le vendeur, voir 41.00.2
  • les vente de terrains libres non constructibles, voir 68.10.15
• 68.10.15 Transactions sur terrains non constructibles

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les ventes pour compte propre de terrains libres non constructibles, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur comme des ventes de stocks commerciaux. Ces terrains libres peuvent être lotis.

  Cette sous-catégorie comprend également:

  • la création de lotissements, sans amélioration foncière

  Cette sous-catégorie ne comprend pas:

  • la création de lotissements avec amélioration foncière, voir 42.99.29

• Règles de codage