6820 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués


Codes CPA correspondants

  • 68.20.1 Services de location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
  • 68.20.11 Services de location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services de location et d’exploitation de logements par leur propriétaire ou leur locataire principal: • maisons, appartements, immeubles à appartements • immeubles polyvalents affectés en principal à l’habitation • emplacements pour caravanes résidentielles • locaux appartenant à des propriétaires en multipropriété

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services d’hébergement fournis par les hôtels, motels, meublés, internats, terrains de camping et autres lieux d’hébergement, voir division 55
  • 68.20.12 Services de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services de location et d’exploitation, par leur propriétaire ou leur locataire principal, de bâtiments industriels et commerciaux ou d’autres bâtiments non résidentiels. • d’usines, d’immeubles de bureaux, d’entrepôts • de salles de théâtre, de centres de conférences, de lieux d’exposition, d’immeubles polyvalents non affectés en principal à l’habitation • de terres agricoles, de forêts et de biens similaires
    • la location, au mois ou à l’année, de terrains pour caravanes, de boxes ou d’autres lieux de garage pour véhicules automobiles

Règles de codage

Secteur immobilier

411000 – promotion immobilière :
Ce code ne doit pas être utilisé.

681000 – activités des marchands de biens immobiliers :
• Transactions (achat et vente) sur biens immobiliers propres : biens fonciers, bâtiments appartement
• Création de lotissements, sans amélioration foncière

683100 – service des agences immobilières :
• Intermédiaire entre acheteurs et vendeurs : assiste et conseille dans la recherche et le déroulement des affaires
• Ne possède pas de biens immobiliers, n’en achète pas et n’en vend pas.

683200 – administration de biens immobiliers :
• S’occupe de la partie administrative de la gestion immobilière pour le compte de tiers

A NE PAS CONFONDRE :
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués :
682001 : biens fonciers
682002 : bâtiments et appartements