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6831 Agences immobilières
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Codes CPA correspondants
- 68.31.1 Services des agences immobilières
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68.31.11 Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés pour compte de tiers, à l'exclusion des biens immobiliers en multipropriété
Cette sous-catégorie comprend:
- les services des agences immobilières et maisons de courtage concernant la vente, pour compte de tiers, de maisons, d’appartements, d’immeubles à appartements et d’autres bâtiments résidentiels et les services similaires des intermédiaires en matière d’achat, de vente et de location de biens immobiliers résidentiels et de terrains associés
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de vente de biens immobiliers en multipropriété pour le compte de tiers, voir 68.31.12
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68.31.12 Transactions sur biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
Cette sous-catégorie comprend:
- les services des agences immobilières et maisons de courtage concernant la vente de biens immobiliers en multipropriété
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68.31.13 Transactions sur terrains à bâtir pour compte de tiers
Cette sous-catégorie comprend:
- les services des agences immobilières et maisons de courtage concernant la vente de terrains à bâtir et les services similaires des intermédiaires en matière d’achat, de vente et de location
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68.31.14 Transactions sur constructions non résidentielles et terrains associés pour compte de tiers
Cette sous-catégorie comprend:
- les services des agences immobilières et maisons de courtage concernant la vente, pour compte de tiers, de bâtiments non résidentiels et de terrains non constructibles, tels que bureaux, usines, magasins, etc., et les services similaires des intermédiaires en matière d’achat, de vente et de location de biens immobiliers résidentiels et de terrains associés
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68.31.15 Transactions sur terrains non constructibles pour compte de tiers
Cette sous-catégorie comprend:
- les services des agences immobilières et maisons de courtage concernant la vente de terrains libres non constructibles et les services similaires des intermédiaires en matière d’achat, de vente et de location
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68.31.16 Services d'expertise immobilière pour compte de tiers
Cette sous-catégorie comprend:
- l’expertise, pour le compte de tiers, de bâtiments résidentiels et terrains associés, de bâtiments non résidentiels et terrains associés et de terrains à bâtir et terrains libres non constructibles
Règles de codage
Secteur immobilier
411000 – promotion immobilière :
Ce code ne doit pas être utilisé.
681000 – activités des marchands de biens immobiliers :
• Transactions (achat et vente) sur biens immobiliers propres : biens fonciers, bâtiments appartement
• Création de lotissements, sans amélioration foncière
683100 – service des agences immobilières :
• Intermédiaire entre acheteurs et vendeurs : assiste et conseille dans la recherche et le déroulement des affaires
• Ne possède pas de biens immobiliers, n’en achète pas et n’en vend pas.
683200 – administration de biens immobiliers :
• S’occupe de la partie administrative de la gestion immobilière pour le compte de tiers
A NE PAS CONFONDRE :
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués :
• 682001 : biens fonciers
• 682002 : bâtiments et appartements