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6832 Administration de biens immobiliers
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Codes CPA correspondants
- 68.32.1 Services d'administration de biens immobiliers pour compte de tiers
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68.32.11 Services d'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers, à l'exclusion des biens immobiliers en multipropriété
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’administration, pour le compte de tiers, de maisons et d’autres immeubles résidentiels
- les services d’administration d’immeubles à appartements (ou d’immeubles polyvalents affectés principalement à l’habitation)
- les services d’administration d’emplacements pour caravanes résidentielles
- les services de perception des loyers
- les services d’administration de logements en copropriété
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de vente de biens immobiliers en multipropriété pour le compte de tiers, voir 68.31.12
- 68.32.12 Services d'administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
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68.32.13 Services d'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’administration de bâtiments industriels et commerciaux, d’immeubles polyvalents non affectés principalement à l’habitation, etc.
- les services d’administration de terres agricoles, de forêts et de biens similaires
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services d’appui pour installations diverses (combinaison de services comme le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité), voir 81.10.10
- la gestion d’installations telles que les bases militaires, les prisons ou d’autres installations (à l’exclusion des installations informatiques), voir 81.10.10
- les services d’exploitation d’installations de sports et de sports récréatifs, voir 93.11.10
- les services d’exploitation d’installations récréatives et de loisirs, voir 93.29.1
Règles de codage
Secteur immobilier
411000 – promotion immobilière :
Ce code ne doit pas être utilisé.
681000 – activités des marchands de biens immobiliers :
• Transactions (achat et vente) sur biens immobiliers propres : biens fonciers, bâtiments appartement
• Création de lotissements, sans amélioration foncière
683100 – service des agences immobilières :
• Intermédiaire entre acheteurs et vendeurs : assiste et conseille dans la recherche et le déroulement des affaires
• Ne possède pas de biens immobiliers, n’en achète pas et n’en vend pas.
683200 – administration de biens immobiliers :
• S’occupe de la partie administrative de la gestion immobilière pour le compte de tiers
A NE PAS CONFONDRE :
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués :
• 682001 : biens fonciers
• 682002 : bâtiments et appartements