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6920 Activités comptables
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Codes CPA correspondants
- 69.20.1 Services d'audit financier
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69.20.10 Services d'audit financier
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’examen des enregistrements comptables et autres données aux fins d’apprécier, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus, si les états financiers produits donnent une image fidèle des résultats au cours d’une période et de la situation en fin de période pour l’organisme ou la société vérifiés
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de vérification comptable, voir 69.20.21
- la réalisation d’audits, voir 70.22.11
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69.20.2 Services comptables
Cette catégorie ne comprend pas:
- les services de traitement de données, voir 63.11.11
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69.20.21 Services de vérification comptable
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’expertise d’états financiers annuels et intérimaires ainsi que d’autres informations comptables. La portée d’une expertise étant moindre que celle d’un audit, le degré de garantie offert est lui aussi inférieur.
- l’analyse des bilans, etc.
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69.20.22 Services d'établissement d'états financiers
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’établissement d’états financiers à partir des informations fournies par le client. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude des états ainsi établis.
- les services d’établissement de déclarations fiscales, pour autant que ce service soit fourni, pour un forfait unique, dans le cadre d’un service global d’établissement d’états financiers
- l’établissement de comptes de résultats, bilans, etc.
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services d’établissement de déclarations d’impôts sur les personnes morales, fournis en tant que service distinct, voir 69.20.3
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69.20.23 Services de tenue de livres de comptes
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de tenue de livres de comptes comportant le classement et l’enregistrement des transactions commerciales exprimées en termes monétaires ou dans une autre unité
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de paie, y compris l’établissement des fiches et livres de paie, voir 69.20.24
- les services comptables liés à l’établissement de déclarations fiscales, voir 69.20.3
- les services de recouvrement de factures, voir 82.91.12
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69.20.24 Services de livres de paie
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de paie, y compris l’établissement des fiches et livres de paie
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69.20.29 Autres services comptables
Cette sous-catégorie comprend:
- les autres services comptables: établissement d’attestations, expertises, déclarations pro forma, etc.
- 69.20.3 Services de conseil fiscal
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69.20.31 Services de conseil fiscal aux entreprises
Cette sous-catégorie comprend:
- le conseil fiscal aux entreprises et la préparation de déclarations pour tous types de taxes (TVA, par exemple)
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69.20.32 Services de planification fiscale aux particuliers
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de planification fiscale pour les entreprises sans personnalité morale
- les services de planification fiscale pour les particuliers
- 69.20.4 Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre
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69.20.40 Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre
Cette sous-catégorie comprend:
- la fourniture de conseil et d’assistance aux cadres et/ou créanciers d’entreprises insolvables et/ou la prise en charge du rôle d’administrateur judiciaire ou de syndic en cas de faillite