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7112 Activités d'ingénierie
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Cette classe ne comprend pas:
- les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf. 091000 et 099000)
- le développement ou l'édition de logiciels associés (cf. 582900 et 620100)
- les activités des consultants en informatique (cf. 620200 et 620900)
- les activités de contrôle et analyses techniques (cf. 712000)
- les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf. 721900)
- le design industriel (cf. 741001)
- la photographie aérienne (cf. 742001)
Codes CPA correspondants
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71.12.1 Services d'ingénierie
Cette catégorie ne comprend pas:
- les services de recherche et développement expérimental en ingénierie, voir 72.19.3
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71.12.11 Services de conseil en ingénierie
Cette sous-catégorie comprend:
- la fourniture de conseils à des clients concernant les principes et méthodes d’ingénierie, lorsque celle-ci intervient indépendamment d’un projet d’ingénierie, y compris l’analyse stratégique, les études de la réglementation et les audits
- le témoignage d’un témoin, qui, de par son expérience, sa formation, ses compétences ou connaissances en ingénierie, est reconnu comme qualifié pour émettre un avis fondé sur des questions relevant de ce domaine
- l’étude technique d’un système ou d’une structure technique ayant connu une défaillance afin d’en déterminer les causes
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les conseils, études et rapports donnés ou réalisés dans le cadre d’un projet, voir 71.12.12 à 71.12.19, selon le type de projet
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71.12.12 Services d'ingénierie pour projets de constructions
Cette sous-catégorie comprend:
- la fourniture de dessins, plans et études relatifs à des projets de bâtiments résidentiels, tels que: • maisons neuves et existantes • maisons en bande, appartements, etc. • bâtiments à usage mixte principalement utilisés pour le logement
- la fourniture de dessins, plans et études relatifs à des projets de bâtiments commerciaux, publics et institutionnels, nouveaux et existants, y compris les bâtiments à usage mixte principalement utilisés à des fins commerciales, publiques ou institutionnelles, tels que: • immeubles de bureaux • galeries marchandes • hôtels et restaurants • stations-service et entrepôts • gares routières et terminaux routiers • hôpitaux, écoles, églises • prisons, stades • bibliothèques et musées
Cette sous-catégorie comprend également:
- les services de conseil en ingénierie relatifs à un projet de bâtiment résidentiel, commercial, public ou institutionnel spécifique
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de conseil en ingénierie non liés à un projet spécifique, voir 71.12.11
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71.12.13 Services d'ingénierie pour projets énergétiques
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’ingénierie relatifs à des installations générant du courant électrique à partir: • de houille et d’autres combustibles fossiles, tels que le pétrole et le gaz • d’énergie nucléaire • d’énergie provenant de chutes d’eau • d’autres types d’énergie, comme les énergies solaire, éolienne, géothermique, y compris les centrales de cogénération
- les services d’ingénierie relatifs aux lignes de transmission et de distribution d’énergie électrique aériennes et enterrées
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71.12.14 Services d'ingénierie pour projets d'infrastructures de transport
Cette sous-catégorie comprend tous les services d’ingénierie (y compris la fourniture de dessins, plans et études) relatifs:
- aux autoroutes, routes et rues, y compris les autoroutes aériennes pour la circulation automobile
- aux ponts et tunnels
- aux installations auxiliaires du transport routier, telles que les aires de repos, stations de pesage, gares de péage
- aux systèmes de transport de grande capacité, tels que les systèmes de métro et métro léger
- aux voies ferrées et structures connexes
- aux ponts et tunnels ferroviaires
- aux ports maritimes et intérieurs
- aux ports, écluses, canaux et barrages utilisés principalement à des fins de transport
- aux aéroports, pistes d’aviation, hangars
- aux autres installations aéronautiques
- aux projets de transport spatial
- aux projets de transport de pétrole et de gaz
- aux autres projets de transport n.c.a.
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71.12.15 Services d'ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non)
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’ingénierie relatifs aux systèmes de collecte et d’élimination des déchets ménagers, tels que: • les installations de recyclage • les installations de compostage • les installations de transfert • les installations de récupération des ressources • les sites d’enfouissement
- les services d’ingénierie relatifs aux programmes de collecte, traitement, recyclage et élimination des déchets industriels gazeux, liquides et solides, généralement jusqu’à ce que le flux de déchets restant puisse être dirigé en toute sécurité vers l’environnement naturel ou les systèmes municipaux ordinaires
- les services d’ingénierie relatifs aux programmes d’assainissement de déchets dangereux, tels que: • la gestion des déchets nucléaires • la destruction des agents chimiques • le réaménagement des friches industrielles • la modélisation pour les eaux souterraines • l’assainissement des sites contaminés
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71.12.16 Services d'ingénierie pour projets d'alimentation en eau, d'assainissement et de drainage
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’ingénierie relatifs aux systèmes de collecte, de distribution, de traitement et d’élimination des eaux, tels que: • les systèmes de distribution d’eau potable, les stations de pompage, les réservoirs, les installations de stockage d’eau, les réseaux de transport et de distribution d’eau, y compris les barrages utilisés principalement pour la distribution locale d’eau potable et les usines de désalinisation • les systèmes de gestion des eaux pluviales, les systèmes de drainage et de rétention, y compris les barrages utilisés principalement pour la maîtrise des crues • les systèmes de collecte, de traitement et d’élimination des eaux usées • les systèmes d’irrigation et les canalisations d’eau, y compris les barrages utilisés principalement pour l’irrigation
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71.12.17 Services d'ingénierie pour projets industriels et manufacturiers
Cette sous-catégorie comprend l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception, le développement et l’utilisation de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes.
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’ingénierie relatifs aux installations et processus industriels: • installations minières et métallurgiques, telles que mines, fonderies, laminoirs, raffineries, y compris les projets intégrés combinant installations et processus • processus miniers et métallurgiques, tels que extraction des minéraux, fonte, raffinage, formage des métaux • installations pétrolières et pétrochimiques, telles que plates-formes pétrolières et gazières, raffineries, pipelines, usines pétrochimiques, y compris les projets intégrés combinant installations et processus • processus utilisés pour la production de pétrole et de produits pétrochimiques, tels que extraction, raffinage, formulation, brassage • installations et processus de microélectronique, tels que ceux utilisés pour la fabrication de microprocesseurs, de puces et plaquettes de silicium, de microcircuits et de semi-conducteurs • installations et processus pour le textile et l’habillement • installations et processus pour les produits sidérurgiques • autres installations et processus industriels et manufacturiers n.c.a.
- les services d’ingénierie relatifs à la conception de produits industriels et manufacturés: • machines industrielles, telles que celles utilisées dans l’agriculture, la construction, les industries extractives, le travail des métaux, les secteurs commerciaux et des services, le chauffage, la ventilation et la climatisation, le transport d’énergie électrique • équipements électroniques, tels que ordinateurs et équipements périphériques, équipements de communication, équipements audio et vidéo, semi-conducteurs et autres composants électroniques • équipements électriques, tels que appareils d’éclairage, petits et gros électroménagers et leurs éléments • équipements de transport, tels que véhicules automobiles, aéronefs, trains, navires, véhicules spatiaux • produits industriels et manufacturés non classés ailleurs
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de design industriel, voir 74.10.12
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71.12.18 Services d'ingénierie pour projets de télécommunications et de radiodiffusion et télédiffusion
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’ingénierie relatifs aux systèmes de transmission de la voix et de données entre les points de terminaison d’un réseau par un fil de cuivre, un câble de fibres optiques, un câble coaxial ou un câble à fibre coaxiale hybride
- les services d’ingénierie relatifs aux systèmes de transmission de la voix, de données et de programmes entre les points de terminaison d’un réseau par des ondes courtes ou des micro-ondes, tels que: • systèmes de téléphonie sans fil • systèmes de radio satellite • systèmes de satellites de radiodiffusion directe
- les services d’ingénierie relatifs aux systèmes de transmission de signaux de radio et de télévision
- les services d’ingénierie relatifs aux systèmes de transmission ou de diffusion de la voix, de données ou de programmes, non classés ailleurs
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71.12.19 Services d'ingénierie pour autres projets
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’ingénierie relatifs: • aux projets de distribution de gaz naturel et de vapeur • aux autres projets de services collectifs n.c.a.
- les services d’ingénierie relatifs aux systèmes, processus, installations ou produits n.c.a., y compris la fourniture de dessins, plans et études s’y rapportant
- 71.12.2 Services de gestion de projet pour projets de constructions
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71.12.20 Services de gestion de projet pour projets de constructions
Cette sous-catégorie comprend:
- les services consistant à assumer la responsabilité globale du bon achèvement d’un projet de construction pour le compte d’un client, y compris l’organisation du financement et de la conception, l’appel d’offres et la prise en charge des fonctions de gestion et de contrôle
- les services de gestion de projets assurés par des ingénieurs ou des architectes
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les travaux de construction générale, voir divisions 41 et 42
- 71.12.3 Services de prospection et de conseil géologiques, géophysiques et autres
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71.12.31 Services de conseil géologique et géophysique
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de conseil géologique relatifs aux gisements minéraux, aux champs pétroliers et gaziers et aux nappes phréatiques par l’étude des propriétés de la formation et des structures du sol et des roches
- les conseils concernant l’exploration et l’exploitation des propriétés des minéraux, du pétrole et du gaz naturel
- les services de conseil relatifs à l’évaluation des anomalies géologiques, géophysiques et géochimiques
- les services de conseil relatifs à la cartographie et à la prospection géologiques de surface ou souterraines
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71.12.32 Services géophysiques
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de collecte d’informations sur les formations rocheuses souterraines par des techniques diverses: • sismographie, gravimétrie, magnétométrie • autres techniques de prospection souterraine
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les sondages et les forages d’essai, voir 43.13.10
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71.12.33 Services d'exploration et d'évaluation minérales
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les sondages d’essai liés à l’extraction du pétrole et du gaz naturel, voir 09.10.11
- les sondages et les forages d’essai, voir 43.13.10
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71.12.34 Services de prospection de surface
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de collecte d’informations sur la configuration, la position et/ou les limites d’une portion de la surface terrestre aux fins de préparation de cartes. Les méthodes utilisées comprennent les levés par passage au méridien ainsi que les levés photogrammétriques et hydrographiques.
- les services de collecte d’informations par satellite
- les services d’arpentage (marquage de propriété, bornage)
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de photographie aérienne, voir 74.20.24
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71.12.35 Services d'établissement de cartes
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’établissement de fonds de cartes consistant en la préparation et la révision de tous types de cartes (par exemple, cartes routières, plans cadastraux, cartes topographiques, planimétriques, hydrographiques) à partir des résultats des activités de prospection ainsi qu’à partir d’autres cartes ou d’autres sources de renseignements
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- l’édition de cartes et d’atlas, voir 58.11.15 et 58.11.16