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7220 Recherche-développement en sciences humaines et sociales
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Codes CPA correspondants
- 72.20.1 Recherche et développement expérimental en psychologie
- 72.20.11 Recherche fondamentale en psychologie
- 72.20.12 Recherche appliquée en psychologie
- 72.20.13 Développement expérimental en psychologie
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72.20.2 Recherche et développement expérimental en droit
Cette catégorie comprend:
- les services de recherche et développement expérimental en matière de droit public, de droit civil, etc.
- 72.20.21 Recherche fondamentale en droit
- 72.20.22 Recherche appliquée en droit
- 72.20.23 Développement expérimental en droit
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72.20.3 Recherche et développement expérimental en langues et littérature
Cette catégorie comprend:
- les services de recherche et développement expérimental en langues et littératures anciennes et modernes
- 72.20.31 Recherche fondamentale en langues et littérature
- 72.20.32 Recherche appliquée en langues et littérature
- 72.20.33 Développement expérimental en langues et littérature
- 72.20.4 Recherche et développement expérimental en autres sciences sociales et humaines
- 72.20.41 Recherche fondamentale en autres sciences sociales et humaines
- 72.20.42 Recherche appliquée en autres sciences sociales et humaines
- 72.20.43 Développement expérimental en autres sciences sociales et humaines
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72.20.5 Recherche et développement expérimental en économie
Cette catégorie comprend:
- les services de recherche et développement expérimental en matière de théories économiques, de gestion de l’entreprise, de finance, de statistiques, etc.
Cette catégorie ne comprend pas:
- les services d’études de marché, voir 73.20.11
- 72.20.51 Recherche fondamentale en économie
- 72.20.52 Recherche appliquée en économie
- 72.20.53 Développement expérimental en économie
- 72.20.6 Projets originaux de recherche et développement en sciences sociales et humaines
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72.20.60 Projets originaux de recherche et développement en sciences sociales et humaines
Cette sous-catégorie comprend:
- les projets scientifiques originaux en sciences sociales et humaines, c’est-à-dire les idées, plans, avant-projets, formules concernant des inventions, produits et procédés, qui peuvent être protégés et faire l’objet d’une licence en tant que propriété industrielle, secret commercial, brevet, etc.
La réalisation de ces travaux originaux est faite pour compte propre: ils sont produits pour être vendus, sans toutefois qu’un contrat ou un acheteur potentiel n’existe au préalable.