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7410 Activités spécialisées de design
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Codes CPA correspondants
- 74.10.1 Services de design de décoration d'intérieur et de produits industriels et autres services de design spécialisés
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74.10.11 Services de design de décoration d'intérieur
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de conception de décoration d’intérieur, tels que la planification et la conception d’espaces intérieurs en vue de répondre aux besoins physiques, esthétiques et fonctionnels des occupants
- l’établissement de projets de décoration d’intérieur
- la décoration d’intérieur
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- l’établissement de plans d’architecture, voir 71.11
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74.10.12 Services de design de produits industriels
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de conception de produits industriels, c’est-à-dire la création et l’élaboration d’avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services d’ingénierie en vue de la conception de produits industriels, voir 71.12.17
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74.10.19 Autres services de design spécialisés
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de création de dessins et de modèles de produits divers en conciliant les considérations esthétiques avec les impératifs techniques ou autres, tels que: • la création de meubles • la création d’articles d’habillement, de chaussures et de bijoux • la création de modèles pour d’autres biens de consommation divers
- les services de conception des emballages
- la réalisation de modèles tridimensionnels
- les modèles graphiques, notamment à des fins publicitaires
- 74.10.2 Designs originaux
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74.10.20 Designs originaux
Cette sous-catégorie comprend:
- les concepts de modèles originaux, produits pour compte propre: • modèles de produits industriels • modèles esthétiques • modèles graphiques
Ces bien de propriété intellectuelle sont généralement produits avec l’intention de vendre ou de donner en licence les informations à des tiers.