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7490 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
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Codes CPA correspondants
- 74.90.1 Services spécialisés et techniques d'assistance et de conseil n.c.a.
- 74.90.11 Services de vérification de factures et d'information sur les tarifs de transport
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74.90.12 Services de courtage et d'expertise autres que pour l'immobilier et les assurances
Cette sous-catégorie comprend:
- l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales
- les services d’expertise d’antiquités, de bijoux, etc.
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services d’expertise pour les assurances, voir 66.21.10
- les services des courtiers en immobilier, voir 68.31.1
- les services d’expertise en immobilier, voir 68.31.16
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74.90.13 Services de conseil en environnement
Cette sous-catégorie comprend:
- les évaluations environnementales, c’est-à-dire les études objectives entreprises dans un ou plusieurs des buts suivants: identifier si une contamination environnementale existe ou non sur un site donné et, si c’est le cas, déterminer la source, la nature et l’ampleur de la contamination; évaluer le risque pour la sécurité et la santé publique découlant d’une contamination environnementale associée à un projet prévu ou existant; évaluer l’impact sur l’écologie ou l’économie de changements environnementaux résultant d’activités humaines ou naturelles
- les audits environnementaux, c’est-à-dire l’évaluation indépendante de l’état actuel de conformité d’une partie aux exigences environnementales en vigueur ou des politiques, pratiques et contrôles de conformité environnementale d’une partie
- les services de planification de dépollution de sites, c’est-à-dire la préparation des plans de réduction de la contamination environnementale, généralement sur un site donné, qui intègrent des exigences techniques ou autres telles que celles pouvant être prévues par des dispositions légales ou réglementaires
- l’évaluation des études environnementales, c’est-à-dire la fourniture d’analyses expliquant les forces et faiblesses d’une étude environnementale et apportant une base pour d’autres avis. L’évaluation des études environnementales peut également inclure une analyse des réponses futures aux organismes de réglementation environnementale
- le conseil en gestion des ressources naturelles, c’est-à-dire la fourniture d’informations objectives, de conseils ou d’orientations concernant les meilleures pratiques en vue d’un développement et d’une utilisation écologiquement durables des terres, des forêts, des plans d’eau, des gisements gaziers, pétroliers et minéraux, de la faune et de la flore et des autres ressources naturelles
- le conseil en gestion des déchets, c’est-à-dire la fourniture d’informations objectives, de conseils ou d’orientations concernant les meilleures pratiques pour minimiser, transporter, traiter, éliminer et/ou recycler les déchets
- le conseil en matière de développement de la politique environnementale, c’est-à-dire conseiller les organismes publics ou privés sur la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de statuts, règlementations, normes ou pratiques en matière d’environnement
- les autres services de conseil en environnement n.c.a.
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74.90.14 Services de prévisions météorologiques
Cette sous-catégorie comprend:
- la fourniture d’analyses météorologiques de l’atmosphère et la prévision des processus et conditions météorologiques
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74.90.15 Services de conseil en sécurité
Cette sous-catégorie comprend:
- les services consistant à déterminer les besoins du client, à le conseiller et à lui faire des propositions sur le type de protection le mieux adapté à ses besoins ou sur les améliorations à apporter aux systèmes existants
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de conseil en matière de sécurité informatique, voir 62.02
- les services de surveillance et d’entretien des appareillages des systèmes de sécurité, voir 80.20.10
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74.90.19 Autres services scientifiques et techniques de conseil n.c.a.
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de conseil scientifique fournis par des mathématiciens, statisticiens, etc.
- les services fournis par des agronomes et des spécialistes en économie agricole
- les services fournis par des experts-métreurs
- les services fournis par d’autres consultants scientifiques et techniques n.c.a.
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services fournis par les consultants en gestion, voir 70.22.1
- les services fournis par les consultants en architecture et ingénierie, voir 71.11.24 et 71.12.11
- les services fournis par les consultants en marketing, voir 73.11.1
- 74.90.2 Autres services spécialisés, techniques et commerciaux n.c.a.
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74.90.20 Autres services spécialisés, techniques et commerciaux n.c.a.
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de conseil spécialisé autres que ceux fournis dans l’immobilier, l’assurance et l’ingénierie: par exemple, les services de conseil spécialisé dans le domaine de l’art, pour les tribunaux, etc.
- les services de gestion des droits d’auteur et de leurs recettes, à l’exclusion des droits cinématographiques et artistiques
- les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.)
Cette sous-catégorie comprend également:
- les services fournis par les agents ou les agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles et des manifestations sportives
- les services consistant à placer des livres, pièces de théâtre, œuvres d’art, photographies, etc., chez des éditeurs, producteurs, etc.
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de gestion des droits cinématographiques, voir 59.13.12
- les services de gestion des droits artistiques, voir 90.02.19
- les services de gestion de salles de spectacles, voir 90.04.10
- les services d’organisation de manifestations sportives, voir 93.11.10 et 93.12.10