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8422 Défense
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Codes CPA correspondants
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84.22.1 Services de la défense
Cette catégorie comprend:
- les services de gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés
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84.22.11 Services des forces armées
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’administration publique des activités de défense nationale
- les services d’administration, de gestion et de supervision dans les domaines suivants • défense nationale et forces armées: forces terrestres, navales, aériennes et spatiales • génie, transports, transmissions • renseignements • matériel, personnel et autres services non combattants • forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale
- la fourniture de matériel, d’ouvrages, d’approvisionnements, etc., ainsi que de soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services d’aide militaire fournie à l’étranger, voir 84.21.13
- les services d’administration des tribunaux militaires, voir 84.23.11
- les services d’enseignement fournis par les écoles militaires et les autres établissements d’enseignement militaire, voir les catégories appropriées des divisions 85.3 et 85.4
- les services des hôpitaux militaires, voir 86.10.1
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84.22.12 Services de défense civile
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’administration, de gestion et de soutien des forces de défense civile
- les services de soutien en matière d’élaboration de plans d’urgence
- l’organisation d’exercices auxquels participent les institutions et populations civiles
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services liés à la fourniture d’articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix, voir 84.24.19