8424 Activités d'ordre public et de sécurité


Codes CPA correspondants

  • 84.24.1 Services de maintien de l'ordre et de sécurité

    Cette catégorie ne comprend pas:

    • les services des laboratoires de police, voir 71.20.19
    • les services d’administration et de gestion des forces armées, voir 84.22.11
    • les services d’administration et de gestion de la lutte contre les incendies et de la prévention des incendies, assurés par des corps réguliers et auxiliaires de pompiers financés par les pouvoirs publics, voir 84.25.11
    • la lutte contre les inondations et autres catastrophes naturelles, la surveillance des plages et les opérations de sauvetage en mer ou en montagne, ainsi que les opérations similaires effectuées par les pompiers, voir 84.25.19
  • 84.24.11 Services de police

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services d’administration et de fonctionnement concernant les forces de police, les forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics et les forces de police spécialisées, telles que la police des ports et des frontières, les garde-côtes, etc.
    • les services de police comprenant la surveillance de la circulation routière, l’enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers de police
  • 84.24.19 Autres services de maintien de l'ordre et de sécurité

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services d’administration, de réglementation et de soutien des activités visant à promouvoir l’ordre public et la sécurité et à définir les politiques d’ensemble appropriées
    • les services liés à la fourniture à la population d’articles de première nécessité en cas de catastrophes en temps de paix et les services de diffusion d’informations sur les questions susmentionnées