8710 Hébergement médicalisé


Codes CPA correspondants

  • 87.10.1 Services d'hébergement médicalisé
  • 87.10.10 Services d'hébergement médicalisé

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services d’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure: maisons de soins, résidences pour personnes âgées dispensant des soins infirmiers, maisons de convalescence, maisons de repos dispensant des soins infirmiers

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services à domicile fournis par des professionnels de santé, voir division 86
    • les services de soins résidentiels pour personnes âgées sans soins infirmiers ou dispensant des soins infirmiers minimaux, voir 87.30.11
    • les services d’action sociale avec hébergement, tels que ceux fournis par les orphelinats, les foyers et résidences pour enfants, les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri, voir 87.90.1