8810 Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées


Codes CPA correspondants

  • 88.10.1 Services d'action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou handicapées

    Cette catégorie ne comprend pas:

    • les services de financement et d’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire, voir 84.30.1
  • 88.10.11 Services de visite et d'assistance pour personnes âgées
  • 88.10.12 Services de centres de jour pour personnes âgées
  • 88.10.13 Services de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces services ne comportent qu’un élément pédagogique limité

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services de réadaptation professionnelle des handicapés, dans lesquels l’élément pédagogique prédomine, voir division 85
  • 88.10.14 Services de visite et d'assistance pour personnes handicapées
  • 88.10.15 Services de centres de jour pour handicapés adultes

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services des centres de jour pour enfants handicapés, voir 88.91.12