9411 Activités des organisations patronales et consulaires


Codes CPA correspondants

  • 94.11.1 Services fournis par des organisations consulaires et patronales
  • 94.11.10 Services fournis par des organisations consulaires et patronales

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services de représentation, négociation, diffusion d’informations et les services similaires fournis par des organisations patronales et consulaires dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la défense des entreprises ou du commerce en général ou d’une branche en particulier, y compris les chambres de commerce

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services de relations publiques fournis par des tiers pour le compte d’une association, voir 70.21.10
    • les services fournis par les syndicats de salariés, voir 94.20.10