9412 Activités des organisations professionnelles


Codes CPA correspondants

  • 94.12.1 Services fournis par des organisations professionnelles
  • 94.12.10 Services fournis par des organisations professionnelles

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services de représentation, négociation, diffusion d’informations et les services similaires fournis par des organisations professionnelles dont les membres s’intéressent en général ou en particulier à une discipline, une profession ou un domaine technique

    Cette sous-catégorie comprend également:

    • les services des sociétés savantes

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services d’enseignement assurés par ces organisations, voir division 85