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9529 Réparation d'autres biens personnels et domestiques
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Codes CPA correspondants
- 95.29.1 Services de réparation d'autres biens personnels et domestiques
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95.29.11 Services de réparation et retouche de vêtements et articles textiles
Cette sous-catégorie comprend:
- le stoppage, la réparation ou la retouche de vêtements déjà portés
- 95.29.12 Services de réparation de cycles
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95.29.13 Services de réparation et entretien d'instruments de musique
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de réparation et d’entretien d'instruments de musique
- les services des accordeurs de pianos et d’autres instruments de musique
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de restauration, réparation et entretien d’orgues et d’autres instruments de musique historiques, voir 33.19.10
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95.29.14 Services de réparation et entretien d'équipements sportifs
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de réparation et d’entretien des skis, surfs des neiges, skis nautiques, planches de surf et équipements similaires, des patins à glace et patins à roulettes
- les services de réparation et d’entretien d’autres articles et matériels pour les sports ou les jeux de plein air (raquettes de tennis et badminton, crosses de golf et de hockey, etc.)
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs, voir 33.11.14
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95.29.19 Services de réparation d'autres biens personnels ou domestiques n.c.a.
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de réparation d’articles et équipements domestiques n.c.a.: articles d’éclairage, jouets, livres et autres biens personnels et domestiques
- les services de reproduction de clés, de plastification de cartes d’identité
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé, voir 33.12.17
- les services de réparation et restauration d’objets d’art, voir 90.03.11
Règles de codage
Activités sous-traitées (outsourcing)
Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N
Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F
Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008