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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • la production de vins
  • la production de vins mousseux
  • la production de vins à partir de moût de raisin concentré

Ce genre comprend également:

  • le mélange, l'assemblage, la purification et l'embouteillage du vin
  • la fabrication de vin sans alcool ou faiblement alcoolisé

Ce genre ne comprend pas:

  • l'embouteillage et l'étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 463401)
  • l'embouteillage et l'étiquetage simples pour le compte de tiers (cf. 829200)