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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • la fabrication de papiers prêts à l'emploi pour l'écriture et l'imprimerie
  • la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l'emploi
  • la fabrication de papiers dits "autocopiants" prêts à l'emploi
  • la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l'emploi
  • la fabrication de papiers gommés ou adhésifs
  • la fabrication d'enveloppes et de cartes-lettres
  • la fabrication d'articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l'information imprimée n'est pas la finalité principale
  • la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d'articles de correspondance

Ce genre ne comprend pas:

  • l'impression sur des articles en papier (cf. 181)