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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • la fabrication d'appareils électroménagers:
  • réfrigérateurs
  • congélateurs
  • machines à laver la vaisselle
  • machines à laver et à sécher le linge
  • aspirateurs
  • polisseurs de sols
  • broyeurs de déchets
  • presse-fruits et presse-légumes
  • ouvre-boîtes
  • rasoirs électriques, brosses à dents électriques et autres appareils domestiques électriques pour le soin du corps
  • appareils à aiguiser les couteaux
  • hottes aspirantes à extraction ou à recyclage
  • la fabrication d'appareils électrothermiques à usage domestique:
  • chauffe-eau électriques
  • couvertures chauffantes
  • sèche-cheveux, peignes, brosses, appareils à friser électriques
  • fers à repasser électriques
  • appareils pour le chauffage des locaux et ventilateurs de type ménager, portatifs
  • fours électriques
  • fours à micro-ondes
  • cuisinières, chauffe-plats
  • grille-pain
  • appareils pour la préparation du café ou du thé
  • poêles à frire, rôtissoires, grils, hottes
  • résistances chauffantes, etc.

Ce genre ne comprend pas:

  • la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs à usage commercial et industriel, de matériel de conditionnement d'air, de ventilateurs de grenier, de chauffage de locaux à montage permanent, de ventilateurs d'évacuation, d'appareils pour la cuisine de type commercial, d'appareils de blanchisserie ou de nettoyage à sec de type commercial, d'aspirateurs de type commercial, industriel et institutionnel (cf. division 28)
  • la fabrication de machines à coudre destinées à un usage domestique (cf. 289400)
  • l'installation d'aspirateurs à unité centrale (cf. 432902)