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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées
  • la collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d'un ou de plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
  • la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques
  • le traitement des eaux usées (humaines ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
  • l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Ce genre ne comprend pas:

  • la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 390000)
  • le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf. 4322)