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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • l'exploitation d'installations de traitement des eaux usées pour la réutilisation (par ex. des eaux usées agricoles, industrielles, de nettoyage des routes ou des eaux de pluie collectées), ou pour la recharge artificielle ou l'augmentation des nappes d'eau souterraines
  • la collecte et le transport des eaux usées provenant des utilisateurs (par ex. des ménages ou des unités industrielles)
  • la collecte et le transport des eaux de pluie au moyen de réseaux d'égouts, de collecteurs, de réservoirs et d'autres moyens de transport (véhicules d'assainissement, etc.)

Ce genre comprend également :

  • la lyophilisation des boues d'épuration par les stations d'épuration des eaux usées

Ce genre ne comprend pas :

  • le traitement ultérieur des boues extraites des eaux usées, voir division 38 :
  • digestion anaérobie, voir 382
  • traitement aérobie comme le compostage, voir 382100
  • incinération avec récupération d'énergie, voir 382200
  • incinération sans récupération d'énergie, voir 383100
  • la construction ou réparation de systèmes d'égouts, voir 422100