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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • les transports terrestres de passagers, non réguliers:
  • transports à la demande, excursions et autres services occasionnels de transport par autocar
  • navettes d'aéroports

Ce genre comprend également:

  • le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Ce genre ne comprend pas:

  • le transport en ambulance (cf. 869007)