6492 Autre distribution de crédit

Cette sous-catégorie comprend:

• les prêts accordés à des intermédiaires financiers par des entités autres les institutions monétaires.

Elle couvre l’émission et la gestion de prêts et d’avances liés aux opérations effectuées entre intermédiaires financiers (comme les services d’octroi de crédits interbancaires, par exemple entre les entreprises relevant des groupes 64.1 et 64.9 de la NACE). Elle inclut l’octroi aux intermédiaires financiers nationaux et étrangers de prêts et d’avances qui sont à échéance rapprochée, remboursables à vue ou à bref délai.

Cette sous-catégorie comprend:

• les services de prêts personnels à tempérament non hypothécaires fournis par des entités autres que les institutions monétaires et consistant en l’octroi de prêts avec plans de remboursement
• les services de prêts sous forme de ligne de crédit, c’est-à-dire les services de prêts reposant sur l’engagement de prêter des fonds à un emprunteur jusqu’à un montant déterminé
• les services de crédits à la consommation, c’est-à-dire les services de prêts consentis au consommateur pour l’achat de biens et de services, dans lesquels les biens achetés sont généralement utilisés comme garantie

Cette sous-catégorie comprend:

• les services d’octroi de crédits par des entités autres que les institutions monétaires pour l’acquisition de terrains à bâtir et de bâtiments résidentiels, dans lesquels ces terrains et bâtiments sont utilisés comme garantie
• les prêt de transformation de l’avoir propre foncier

Cette sous-catégorie ne comprend pas:

• les services d’expertise, voir 68.31.16

Cette sous-catégorie comprend:

• les services d’octroi de crédits pour l’acquisition de terrains et de bâtiments non résidentiels, dans lesquels ces terrains et bâtiments sont utilisés comme garantie

Cette sous-catégorie ne comprend pas:

• les services d’expertise, voir 68.31.16

Cette sous-catégorie comprend:

• les services de prêts, fournis par des entités autres que des institutions monétaires, aux courtiers et agents de change, aux institutions financières réglementées, aux administrations fédérales, régionales et locales ou aux conseils de gestion scolaire, aux administrations étrangères et aux autres entreprises
• les services de prêts aux particuliers à des fins commerciales
• les services de réserve, d’engagement et les autres services de prêts, y compris les services de découvert
• les services de garantie et de fourniture de lettres de crédit
• les services d’acceptation, c’est-à-dire l’accord passé entre banques ou autres institutions financières de payer une traite ou un instrument de crédit émis par une autre institution

Cette sous-catégorie comprend:

• l’octroi de crédits par des entités autres que les institutions monétaires lorsque le détenteur d’une carte de crédit l’utilise pour acheter un bien ou un service, même si le solde est payé en totalité à la fin du délai de grâce

Cette sous-catégorie comprend:

• les autres services de crédit n.c.a. fournis par des entités autres que les institutions monétaires
• les services de financement des ventes