6499 Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
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6499 Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
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Cette classe ne comprend pas:
- le crédit-bail (cf. 649100)
- la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 661200)
- le commerce, la location et la location-bail de biens immobiliers (cf. division 68)
- le recouvrement de factures sans rachat de créances (cf. 829100)
- l'octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 949901)
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64.99.1 Autres services financiers, hors assurances et caisses de retraite, n.c.a.
Cette catégorie ne comprend pas:
- les services d'assurance, de réassurance et de caisses de retraite, voir 65
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64.99.11 Services bancaires de placement
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de prise ferme de valeurs mobilières
- les services de garantie de vente d’une émission de titres à un prix fixé par l’entreprise ou l’administration émettrice, ainsi que de revente aux investisseurs
- l’engagement de vendre le volume maximal d’une émission de titres, sans garantir l’achat de toute la série proposée par l’émetteur
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64.99.19 Services financiers, hors assurances et caisses de retraite, n.c.a.
Cette sous-catégorie comprend les autres services d’intermédiation financière n.c.a., par exemple les services de garantie et d’engagement, y compris ceux générant un passif éventuel, l’engagement d’acheter ou de vendre, pour compte propre, des titres ou des instruments financiers dérivés à des courtiers en valeurs mobilières, etc.
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services d'assurance, de réassurance et de caisses de retraite, voir 65