663001 Directions de fonds

Ce genre comprend :

• les activités des directions de fonds de l'ensemble des fonds de placement contractuels autorisés selon le droit suisse (fonds en valeurs mobilières, fonds immobiliers et autres). La direction gère le fonds de placement pour le compte des investisseurs, de façon indépendante et en son propre nom.* Elle exerce en particulier les tâches suivantes:
• décider de l'émission de parts, des placements et de leur évaluation
• calculer la valeur nette d'inventaire
• fixer les prix d'émission et de rachat des parts ainsi que la distribution des bénéfices
• exercer tous les droits relevant du fonds de placement

• selon la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Ce genre comprend également:

• les fondations et fonds de placement

Ce genre ne comprend pas:

• les activités des banques dépositaires (cf. 6419)
• le crédit-bail (cf. 649100)
• les activités de négociants en valeurs mobilières (cf. 661200)
• les activités des gérants de fortune indépendants (cf. 663002)
• les activités des distributeurs de fonds de placement (cf. 661900)
• les activités des représentants de fonds étrangers (cf. 661900)
• le commerce et la vente de biens fonciers, de bâtiments et de logements (cf. 68)
• la location et le leasing opérationnel (cf. 77)