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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • les activités de gérants de fortune indépendants, chargés de gérer le patrimoine de tiers (tenue des comptes, conservation de valeurs mobilières) au nom de leurs clients

Ce genre comprend également:

  • les fondations de libre passage

Ce genre ne comprend pas:

  • les activités des distributeurs de fonds de placement (cf. 661900)
  • les activités des représentants de fonds étrangers (cf. 661900)

Si les activités de gestion de fonds (663002) et d'activités comptables; fiduciaires (692000) sont excercées, la gestion de fonds 663002 prime.