841100 Administration publique générale

Ce genre comprend:

les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
la gestion et la supervision des questions fiscales:
mise en œuvre des régimes fiscaux
perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
administration des douanes
l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique:
collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
la gestion de la politique générale de R & D (civile) et des fonds associés
la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Ce genre ne comprend pas:

la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf. 682 et 683)
la gestion des politiques de R & D destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 8412)
la gestion des politiques de R & D destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 8413)
la gestion des politiques de R & D relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 8422)
la gestion des archives des administrations (cf. 9101)

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