Skip to main content
Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • les activités des départements et offices aux niveaux national et régional
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des impôts/taxes et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • la planification du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Ce genre ne comprend pas :

  • les activités de banque centrale, voir 641100
  • la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe, voir 682, 683
  • la gestion des politiques de recherche et de développement destinées à accroître le bien-être personnel et des fonds associés, voir 841200
  • la gestion des politiques de recherche et de développement destinées à améliorer les performances économiques et la compétitivité, voir 841300
  • la gestion des politiques de recherche et de développement liées à la défense et des fonds associés, voir 842201
  • la gestion des archives liées à l'administration, voir 911200