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Toutes les autorités fédérales

841200 Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale


Ce genre comprend:

  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes:
  • santé
  • éducation
  • culture
  • sport
  • loisirs
  • environnement
  • logement
  • services sociaux
  • l'administration publique des politiques de R & D et des fonds associés dans ces domaines

Ce genre comprend également:

  • le parrainage d'activités récréatives et culturelles
  • l'octroi de subventions publiques à des artistes
  • l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
  • l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
  • l'administration des programmes de protection de l'environnement
  • l'administration des programmes de logement

Ce genre ne comprend pas:

  • les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. divisions 37, 38 et 39)
  • les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 843000)
  • les activités d'enseignement (cf. section P)
  • les activités de santé humaine (cf. division 86)
  • les musées et autres institutions culturelles (cf. division 91)
  • les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 910100)
  • les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. division 93)