841200 Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
Information : Ce code a une règle de codage
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841200 Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
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Ce genre comprend :
- l'administration des politiques publiques visant à accroître le bien-être des personnes, par ex. en matière de :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration des politiques publiques de recherche et de développement et des fonds associés dans ces domaines
Ce genre comprend également :
- le parrainage public d’activités récréatives et culturelles
- l’octroi de subventions publiques à des artistes
- l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable
- l’administration des opérations de collecte et d’élimination des déchets
- l’administration des programmes de protection de l’environnement
- l’administration des programmes de logement
Ce genre ne comprend pas :
- les activités d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution, voir divisions 37, 38, 39
- les activités de sécurité sociale obligatoire, voir 843000
- les activités d'enseignement, voir section Q
- les activités liées à la santé humaine, voir division 86
- les musées et autres institutions culturelles, voir division 91
- les activités des bibliothèques et archives gérées par les pouvoirs publics, voir 911
- les activités sportives et autres activités récréatives, voir division 93
Lorsque les services sociaux sont fournis par une école, utilisez le code 856900. Dans les autres cas, ils sont généralement classés sous le code 841200, afin d’assurer une cohérence dans la classification des services administratifs et publics.
Utilisez le code 841200 pour les activités d’urbanisme liées à la construction (par exemple, les programmes de construction), et le code 841300 pour les activités d’inspection. Si une même unité exerce ces deux fonctions, donnez la priorité au code 841300. Pour les services d’urbanisme relevant du secteur privé, utilisez le code 712000.