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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées pour le compte de cette dernière

Ce genre ne comprend pas:

  • les activités éducatives organisées dans les prisons (cf. division 85)
  • les activités des hôpitaux pénitenciers (cf. 861001)
  • les activités des prisons militaires (cf. 842201)