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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • l'administration et le fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que de la police des ports, de la police des frontières, des garde-côtes et des autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation, l'enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées
  • la fourniture à la population d'articles de première nécessité en cas de catastrophe survenant en temps de paix

Ce genre ne comprend pas:

  • les services des laboratoires de police (cf. 712000)
  • l'administration et la gestion des forces armées (cf. 842201)