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Toutes les autorités fédérales

842400 Activités d’ordre public et de sécurité civile

Information : Ce code a une règle de codage

Ce genre comprend :

  • l'administration et le fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires soutenues par les pouvoirs publics ainsi que de la police des ports, de la police des frontières, des garde-côtes et des autres forces de police spécialisées, y compris la surveillance de la circulation, l’enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées
  • la fourniture à la population d’articles de première nécessité en cas de catastrophe survenant en temps de paix

Ce genre comprend également :

  • les activités des associations bénévoles qui assurent la protection de la sécurité publique

Ce genre ne comprend pas :

  • les services des laboratoires de police, voir 712000
  • le recours à du personnel affecté à la sécurité pour des événements, concerts, foires et expositions, voir 800100
  • l'administration et la gestion des forces armées militaires, voir 842201

Les patrouilles scolaires sont généralement rattachées à l’école, mais impliquent souvent l’intervention de la police. La priorité doit donc être donnée au code 842400, la police étant l’acteur principal, même si l’école assure la coordination.