1722 Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique


Codes CPA correspondants

  • 17.22.1 Articles en papier à usage sanitaire ou domestique
  • 17.22.11 Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes et serviettes de table, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose
  • 17.22.12 Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés, articles similaires à usage hygiénique et vêtements et accessoires de l'habillement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose
  • 17.22.13 Plats, assiettes, gobelets et articles similaires en papier ou en carton
  • 17.22.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
  • 17.22.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Règles de codage

Priorité en cas d'activités multiples

Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :

- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime

Activités sous-traitées (outsourcing)

Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N

Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F

Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008