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1722 Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
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Codes CPA correspondants
- 17.22.1 Articles en papier à usage sanitaire ou domestique
- 17.22.11 Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes et serviettes de table, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose
- 17.22.12 Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés, articles similaires à usage hygiénique et vêtements et accessoires de l'habillement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose
- 17.22.13 Plats, assiettes, gobelets et articles similaires en papier ou en carton
- 17.22.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
- 17.22.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Règles de codage
Priorité en cas d'activités multiples
Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :
- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime
Activités sous-traitées (outsourcing)
Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N
Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F
Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008