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172200 Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
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Ce genre comprend:
- la fabrication d'articles en papier ou en ouate de cellulose, à usage sanitaire et domestique:
- serviettes à démaquiller
- mouchoirs, essuie-mains, serviettes de table
- papier hygiénique
- serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés
- assiettes, plateaux, plats, tasses et gobelets
- la fabrication d'ouates de matières textiles et d'articles en ces ouates: serviettes et tampons hygiéniques
Ce genre ne comprend pas:
- la fabrication d'ouate de cellulose (cf. 171200)
articles en papier, en ouate de cellulose, en carton à usage sanitaire; assiettes en carton; bandes hygiéniques en ouate de cellulose, serviettes hygiéniques; couches pour bébés; décorations; mouchoirs en papier; papier hygiénique; papier ondulé, carton ondulé; plateaux en carton; plateaux en carton, plats en carton; serviettes en papier; serviettes, tissus, rondelles à démaquiller; tampons hygiéniques en ouate de cellulose; tasses en carton
Règles de codage
Priorité en cas d'activités multiples
Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :
- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime
Activités sous-traitées (outsourcing)
Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N
Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F
Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008