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2895 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
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Codes CPA correspondants
- 28.95.1 Machines pour les industries du papier et du carton et leurs parties
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28.95.11 Machines pour les industries du papier et du carton, à l'exclusion de leurs parties
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les parties de machines pour les industries du papier et du carton, voir 28.95.12
- 28.95.12 Parties de machines pour les industries du papier et du carton
- 28.95.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
- 28.95.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Règles de codage
Priorité en cas d'activités multiples
Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :
- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime
Activités sous-traitées (outsourcing)
Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N
Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F
Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008