3103 Fabrication de matelas


Codes CPA correspondants

  • 31.03.1 Sommiers et matelas
  • 31.03.11 Sommiers
  • 31.03.12 Matelas

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les sommiers, voir 31.03.11
  • 31.03.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de sommiers et matelas
  • 31.03.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de sommiers et matelas

Règles de codage

Priorité en cas d'activités multiples

Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :

- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime

Activités sous-traitées (outsourcing)

Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N

Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F

Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008