310300 Fabrication de matelas


Ce genre comprend:

  • la fabrication de matelas:
  • matelas comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement d'un matériau de soutien
  • matelas non recouverts en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires
  • la fabrication de sommiers

Ce genre ne comprend pas:

  • la fabrication de matelas gonflables (cf. 221900)
  • la fabrication de matelas à eau en caoutchouc (cf. 221900)

matelas; matelas en mousse; sommiers

Règles de codage

Priorité en cas d'activités multiples

Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :

- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime

Activités sous-traitées (outsourcing)

Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N

Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F

Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008

Codes NOGA2002 correspondants