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4677 Commerce de gros de déchets et débris
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Cette classe ne comprend pas:
- l'enlèvement des déchets ménagers et industriels (cf. 381)
- le traitement des déchets non à des fins de réutilisation dans un processus de fabrication industrielle mais d'élimination (cf. 382)
- le recyclage de déchets, de débris et d'autres articles sous la forme de matières premières secondaires si une réelle transformation est requise (les matières premières secondaires résultantes sont propres à une utilisation directe dans un processus de fabrication industrielle et ne sont pas un produit fini) (cf. 383)
- la démolition navale (cf. 383100)
- le commerce de détail de biens d'occasion (cf. 477902)
Codes CPA correspondants
- 46.77.1 Commerce de gros de déchets et débris
- 46.77.10 Commerce de gros de déchets et débris
Règles de codage
Priorité en cas d'activités multiples
Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :
- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime
Pour ce qui concerne la vente par correspondance ou via internet de produits du commerce de gros (NOGA 46), le canal de vente n'est pas considéré mais le produit dans le secteur correspondant du commerce de gros.
Un grossiste (NOGA 46) vend ces marchandises aux entreprises. Un détaillant (NOGA 47) vend ses produits au consommateur final. Si les deux activités sont exercées sans prédominance, le commerce de détail (47) prime.