• NOGA
  • K ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE
    • 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
      • 649 Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
        • 6491 Crédit-bail
          • 649100 Crédit-bail

Codes CPA correspondants

• 64.91.1 Services de crédit-bail
• 64.91.10 Services de crédit-bail

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services de mise à disposition d’équipements et d’actifs au client sans qu’il y ait un investissement en capital de sa part, le bailleur payant et devenant propriétaire de l’équipement ou des installations et les donnant en crédit-bail au preneur, tout en ne conservant que quelques-unes des responsabilités normales de la propriété

  Cette sous-catégorie ne comprend pas:

  • les services de location-exploitation, voir division 77