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649100 Crédit-bail
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Ce genre comprend:
- le crédit-bail, lorsque le bail couvre approximativement la durée de service escomptée du bien et que le preneur bénéficie de tous les avantages qu'offre l'utilisation de ce bien et qu'il assume tous les risques découlant de sa propriété. Le bien peut être transmissible ou non. Ce type de bail couvre tous les coûts ou presque, y compris les intérêts.
Ce genre ne comprend pas:
- la location-bail (cf. division 77) selon le type de bien loué
contrats de leasing; crédit-bail, leasing financier