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6530 Caisses de retraite
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Codes CPA correspondants
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65.30.1 Caisses de retraite
Cette catégorie ne comprend pas:
- les services de fiducie, voir 66.19.31
- l’administration des caisses de retraite, voir 66.29.19
- la gestion des caisses de retraite, voir 66.30.12
- les services de gestion de portefeuilles, voir 66.30.11
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65.30.11 Caisses de retraite à adhésion individuelle
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de contrats d’assurance de rente, c’est-à-dire de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, d’un revenu à des individus.
Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l’avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous-tendant le plan; s’ils sont liés à l’emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d’emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimum ou maximum; il peut y avoir ou non des prestations de réversion.
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65.30.12 Caisses de retraite à adhésion collective
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, de revenus aux membres de groupes.
Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l’avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous-tendant le plan; s’ils sont liés à l’emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d’emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimum ou maximum; il peut y avoir ou non des prestations de réversion.