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653000 Caisses de pension
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Ce genre comprend les institutions de prévoyance de droit public ou privé (fondations, coopératives), qui s'occupent de la prévoyance professionnelle légale obligatoire et/ou facultative.
Ce genre comprend:
- les institutions de prévoyance avec prestations réglementaires et assurés actifs
- les institutions de prévoyance gelées ou sur le point de cesser leurs activités, sans assurés actifs
- les fonds de bienfaisance sans assurés ayant des droits réglementés
- les fondations de financement
Ce genre ne comprend pas:
- la gestion des caisses de retraite (cf. 663002)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 843000)
- les fondations et fonds de placement (cf. 663001)
- les fondations de libre passage (cf. 663002)
2e pilier, deuxième pilier; Caisse de pension obligatoire, non obligatoire; caisses de pension; caisses de retraite, deuxième piliers, 2ème pilier; Patronal, Fondation de prévoyance, Fondation de prévoyance du personnel, Fonds du personnel, Oeuvres sociales; prévoyance professionnelle
Règles de codage
Caisse de pension 2e pilier
• 653000 : Caisses de pension
Caisses de pension selon la LPP, surobligatoire (uniquement fondations, droit public, coopératives)
• 663001 : directions de fonds (si aucune indication)
Les fondations et fonds de placement doivent être codés dans le 643000 et non dans le 663001
• 663002 : si fondation de libre passage auprès d'une banque, assurance / comptes liés
Remarque :
Dans registre de commerce www.zefix.ch ce type d’unités est indiqué ayant une autorité de surveillance (mots associés : Aufsichtsbehörde / Stiftungsaufsicht).