75.12A Administration publique de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux

Ce genre comprend :

  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes:
    • santé, éducation, culture, sports, loisirs, environnement, logement, services sociaux, etc.

Ce genre ne comprend pas:

  • la sécurité sociale obligatoire (cf.75.30)
  • l'éducation (cf.80)
  • les activités pour la santé humaine (cf.85.1)
  • l'assainissement, voirie et gestion des déchets (cf.90)
  • les activités des bibliothèques, des archives publiques, des musées et les autres activités culturelles (cf.92.5)
  • les activités sportives et les autres activités récréatives (cf.92.6, 92.7)

Agence communale AVS; archéologie; bourses d'études, octroi par des institutions publiques; culture; éducation; égalité, bureaux de l'égalité; environnement; inspections sanitaires, vétérinaires, scolaires; inspectorat scolaire; instruction publique; jeunesse; logement; loisirs; office des tutelles; protection des eaux; santé; services sociaux; sports; tuteur