841200 Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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841200 Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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Ce genre comprend:
- l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes:
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de R & D et des fonds associés dans ces domaines
Ce genre comprend également:
- le parrainage d'activités récréatives et culturelles
- l'octroi de subventions publiques à des artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Ce genre ne comprend pas:
- les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. divisions 37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 843000)
- les activités d'enseignement (cf. section P)
- les activités de santé humaine (cf. division 86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf. division 91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 910100)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. division 93)
Agence communale AVS; archéologie; bourses d'études, octroi par des institutions publiques; culture; éducation; égalité, bureaux de l'égalité; environnement; inspections sanitaires, vétérinaires, scolaires; inspectorat scolaire; instruction publique; jeunesse; logement; loisirs; office des tutelles; protection des eaux; santé; services sociaux; sports; tuteur