• NOGA
  • N ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
    • 77 Activités de location et location-bail
      • 771 Location et location-bail de véhicules automobiles
      • 772 Location et location-bail de biens personnels et domestiques
      • 773 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
      • 774 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d'actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d'usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en: 1) location de véhicules automobiles, 2) location d'articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques, 3) location-bail d'autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport et 4) la location-bail d'actifs incorporels non financiers.

Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division.

Cette division ne comprend pas:

• le crédit-bail (cf. 649100)
• la location de biens immobiliers (cf. section L)
• la location d'équipements avec opérateur (cf. les classes correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements: construction (section F), transport (section H), etc.)