7734 Location et location-bail de matériels de transport par eau


Codes CPA correspondants

  • 77.34.1 Location et location-bail de matériels de transport par eau
  • 77.34.10 Location et location-bail de matériels de transport par eau

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services de location et location-bail de bateaux, de navires et d’aéroglisseurs principalement conçus pour le transport de passagers et de fret, sans pilote

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services de location et location-bail de bateaux maritimes et côtiers, avec pilote, pour le transport de passagers, voir 50.10.20 et pour le transport de marchandises, voir 50.20.21
    • les services de location et location-bail de bateaux fluviaux, avec pilote, pour le transport de passagers, voir 50.30.20 et pour le transport de marchandises, voir 50.40.21
    • les services de location et location-bail de bateaux de plaisance, voir 77.21.10